L’usufruit, nous l’avons vu le mois dernier peut rendre d’immense service en gestion de patrimoine et correspond bien souvent aux attentes des parties.
Toutefois, avec la recomposition des familles et l’espérance de vie grandissante, il arrive des situations où les nu propriétaires, enfants de la première union du conjoint prédécédé soient en conflit avec la belle mère usufruitière à laquelle les tables de mortalité de l’INSEE promettent encore de longues années.
Une telle attente dans de mauvaises conditions n’est pas souhaitable. Le droit propose des solutions soit amiable soit avec l’intervention du juge pour régler les problèmes.
Ces solutions vont de la mise en place de garantie qui dissuadera l’usufruit de dégrader le bien, jusqu’à la fin la plus conflictuelle qu’est la déchéance, en passant par la conversion qui permet de se quitter en principe en des termes pas trop mauvais.
- Garantie
- Conversion de l’usufruit :
L’usufruit qui est le droit de jouir d’un bien (utilisation) et d’en percevoir les revenus ou les fruits peut être converti en rente viagère.
Ainsi les nu-propriétaires retrouvent la pleine propriétaires du bien et peuvent en disposer selon leur volonté, mais ils doivent payer une rente à l’ancien usufruitier devenu crédit-rentier (titulaire d’une rente).
Il faudra bien sur mettre en place des garanties pour s’assurer du paiement effectif de la rente.
Cette conversion est de droit et si l’une des parties ne veut y procéder, la plus diliente saisir le juge qui y fera droit si les conditions sont remplies ;
Cette conversion en capital n’a lieu qu’à l’amiable. Si les parties sont d’accord l’usufruitier à la place de son usufruit se voit attribué une somme d’argent ou bien un autre bien en pleine propriété, d’une valeur inférieure
- Déchéance de l’usufruit :
Si l’usufruitier ne respecte pas la destination du bien (par exemple utilisation d’une maison pour exercer une activité commerciale) ou dégrade fortement les biens dont il a l’usage, le nu propriétaire pourra saisir le juge pour qu’il prononce la déchéance de l’usufruit.
Dans ce cas l’usufruit prend fin, l’usufruitier doit restituer le bien et éventuellement payer une indemnisation au nu propriétaire pour les dégradations qu’il aurait commise. Cette déchéance est souvent prononcé contre des usufruitiers très âgés parce qu’ils n’arrivent plus à entretenir les biens dont ils ont l’usage.
Avant d’en arriver à ces extrémités il est préférable d’engager le dialogue en vue de parvenir à une issue favorable aux deux parties.
