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SUCCESSION BLOQUÉE

SUCCESSION BLOQUÉE

L'établissement d'une succession relève, dans l'écrasante majorité des cas, de l’amiable. Et malgré les petits heurts ou difficultés qui peuvent exister entre héritiers, un dossier classique doit pouvoir être régularisé en 3 à 4 mois (même si le délai fiscal est de 6 mois au maximum).

Cependant, des événements inattendus peuvent survenir qui contribueront à bloquer la succession.

En cas de succession bloquée, Me FAVRE-TAYLAZ pourra vous aider.

Le déblocage de la succession pourra s'effectuer de différentes manières.

Dans certains cas, une mise au point par écrit, des droits et obligations de chaque héritier, dépassera les non-dits et permettre à chacun de se positionner pour résoudre les difficultés.

Dans des cas plus complexes de succession bloquée, la saisine du tribunal s'imposera.

Il se peut que le testament soit irrégulier : testament olographe dans lequel il manque une signature ou notre mention, testament authentique renfermant un vice...

Il se peut qu'un héritier ait détourné des biens successoraux (recel de succession), ou qu'il ne révèle pas des donations qui lui ont été consenties. Il se peut qu'un héritier soit introuvable.

Dans ces cas, la succession sera bloquée.

La saisine de Tribunal de Grande Instance permettra de dénouer ces problèmes, de débloquer la succession et d'engager la responsabilité des auteurs de ces faits, particuliers ou professionnels.

 

Le cabinet FAMILLES TERRITOIRES & CONSEILS maîtrisant parfaitement les rouages de la mécanique notariale pourra après un examen du dossier, identifier les difficultés et les faire trancher par la juridiction compétente.

Dernière modification le 20/11/2008

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