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DIAGNOSTICS

DIAGNOSTICS

Quels diagnostics en cas de vente ou de location ?

Tableau récapitulatif des diagnostics à réaliser en cas de vente ou de location.

 DIAGNOSTICS

 OBJET

VENTE

 

LOCATION

 

 

 

AMIANTE

Diagnostic mentionnant la présence ou non de matériaux ou produits contenant de l'amiante

Tout immeuble (bien bâti) construit avant le 1er juillet 1997

PAS CONCERNEE

 

PLOMB

Constat visant à lutter contre le saturnisme

Tout immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949

Concerne les locations portant sur un immeuble construit avant le 1er janvier 1949 affecté en tout ou en partie à l'habitation

 

DPE
(diagnostic performance énergétique)

Calcul de la quantité d'énergie consommée

Tout bien bâti
(sauf exceptions)

Concerne toutes les locations

 

ELECTRICITE

Etat listant les anomalies relevées et évaluation des risques pour la sécurité des personnes de l’installation électrique

Tout immeuble à usage d'habitation comportant une installation de + de 15 ans

PAS CONCERNEE

 

GAZ

Idem que pour diagnostic électricité s’agissant l’installation gaz

Tout immeuble à usage d'habitation comportant une installation de + de 15 ans

PAS CONCERNEE

 

ERNT
(État Risques Naturels & Technologiques)

Situation du bien immobilier, bâti ou non, au regard des risques naturels et technologiques

Tout immeuble situé dans une zone couverte par plan de prévention des risques naturels et/ou technologiques

Concerne toutes les locations portant sur un immeuble situé dans une zone couverte par un plan de prévention

 

ETAT PARASITAIRE

Recherche de termites

Tout immeuble situé dans une zone classée à risque par le préfet

PAS CONCERNEE

 

DIAGNOSTIC

MERULES (1)

Recherche de mérules (champignons)

Recommandé dans tout immeuble situé dans une zone classée à risque par le préfet

PAS CONCERNEE

 

ASSAINISSEMENT

NON COLLECTIF

Contrôle du bon fonctionnement de l’installation et risques santé/  environnement

Tout immeuble non raccordé au tout à l’égout

PAS CONCERNEE

 

ASSAINISSEMENT

COLLECTIF (1)

Contrôle de la conformité du raccordement de l’installation au tout à l’égout

Recommandé dans tout immeuble raccordé au tout à l’égout

 

(1) Ces diagnostics ne sont pas obligatoires mais fortement recommandés.

Dernière modification le 20/11/2008

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