Le contrat d’assurance vie est un formidable outil de transmission patrimoniale épargné dans une large mesure par la fiscalité.
C’est le contrat par lequel un assureur ou un banquier s'engage à mettre une somme d'argent à la disposition d'un bénéficiaire désigné, en échange du versement de primes par l'assuré, lors du décès de ce dernier.
Il est à noter qu'en cas de survie de l'assuré à la fin du contrat, les sommes d'argent lui sont directement remises.
Le contrat d'assurance vie permet de transmettre à la personne de son choix (héritière ou pas), dans une certaine mesure, une somme d'argent en dehors de la succession de l'assuré et sans payer d'impôt sur les successions.
Par une rédaction habile de la clause bénéficiaire du contrat, des sommes peuvent être transmises à une personne, par exemple au conjoint survivant, puis à son décès à une autre personne, par exemple les enfants. La deuxième transmission s’effectue sans fiscalité quelque soit l'âge auquel le conjoint survivant décède.
Le bénéficiaire peut être désigné directement dans le contrat d’assurance vie ou dans un testament. Me FAVRE-TAYLAZ pourra vous proposer une rédaction de la clause bénéficiaire avec plusieurs options. Ainsi, le bénéficiaire principal (souvent le conjoint survivant) pourra opter pour la totalité ou une partie de la somme d’argent remise par l’assureur, en en laissant une partie à d’autres bénéficiaires (souvent les enfants).
Fiscalité :
Primes versées avant les 70 ans de l’assuré (art 990 i CGI): chaque bénéficiaire pourra recevoir 152.500 € sans payer de fiscalité. Au-delà de ce montant, le prélèvement est de 20 %.
Primes versées après les 70 ans de l’assuré (art 757 B CGI): l’ensemble des bénéficiaires pourra recevoir 30.500 € sans payer de fiscalité. Au-delà de ce montant, les sommes sont réintégrées dans la succession et taxées avec le reste de l’actif de la succession, au même taux.
Il est important de noter que les seuils indiqués ne s’apprécient pas, contrat par contrat, mais pour la totalité des contrats souscrits pour une personne.
Limites : primes manifestement excessives :
En principe, l’argent transmis par contrat d’assurance vie est hors succession. Mais si le souscripteur a versé des primes manifestement excessives en comparaison de son patrimoine, de son train de vie, cet argent versé peut être réintégré dans sa succession à la demande des héritiers, ou du fisc par exemple.
