L'étude de Me FAVRE-TAYLAZ, notaire à CHALON-SUR-SAONE,
reste ouverte pendant la crise du COVID 19
L'étude de Me FAVRE-TAYLAZ, notaire à CHALON-SUR-SAONE,
reste ouverte pendant la crise du COVID 19
L'étude de Me FAVRE-TAYLAZ, notaire à CHALON-SUR-SAONE,
reste ouverte pendant la crise du COVID 19
L'établissement d'une succession relève, dans l'écrasante majorité des cas, de l’amiable. Et malgré les petits heurts ou difficultés qui peuvent exister entre héritiers, un dossier classique doit pouvoir être régularisé en 3 à 4 mois (même si le délai fiscal est de 6 mois au maximum).
L’entreprise prend une place à part dans le domaine du droit. Elle est source d’attention de la part des pouvoirs publics. Cela se reflète par des règles particulières qui lui sont applicables.
Le contrat d’assurance vie est un formidable outil de transmission patrimoniale épargné dans une large mesure par la fiscalité.
Une société civile, bien utilisée peut faire des merveilles. La société civile n’est qu’une enveloppe, son efficacité dépendra de son architecture interne et des buts qui lui ont été assignés.
L’usufruit, nous l’avons vu le mois dernier peut rendre d’immense service en gestion de patrimoine et correspond bien souvent aux attentes des parties.
Quels diagnostics en cas de vente ou de location ?
Tableau récapitulatif des diagnostics à réaliser en cas de vente ou de location.
Le droit de propriété permet à une personne de détenir l’ensemble des prérogatives, des pouvoirs sur un bien (maison, appartement, terrain, argent, placement bancaire, véhicule…).
