Compétences

Droit de la famille : votre notaire présent à chaque étape de votre vie

S'il est une matière juridique dont le notaire est au centre c'est bien le droit de la famille. Le notaire intervient à tous les moments importants de la vie familiale :

RELATIONS DE COUPLE :
Le notaire vous conseille sur les modalités patrimoniales les plus adaptés à votre couple selon votre situation et vos désirs :

  • union libre agrémentée d'un cadre contractuel (société, tontine, contrat d'union libre),
  • pacte civil de solidarité (PACS), qui existe en deux versions, celle plus liante où les biens achetés sont indivis entre les partenaires, celle où ch acun reste propriétaire du bien qu'il acquière seul.
  • mariage : régime matrimonial le plus adapté à votre situation et à vos besoins. Il peut s'agir d'un aménagement du régime légal de la communauté (clauses de préciput, d'attribution intégrale, de prélèvement…), ou d'un régime différent (séparation de biens, participations aux acquêts, communauté universelle).

RUPTURES :
Même sans mariage, la rupture reste une étape difficile qui a de gros impacts patrimoniaux. Les règles d'un partage d'une indivision conventionnelle sont différentes de celles d'un partage de biens de personnes mariées.

Divorce : fort de son expérience d'ancien avocat, Me FAVRE-TAYLAZ vous conseille sur le choix de la procédure de divorce la plus adaptée pour vous, élabore la liquidation du régime matrimonial (souvent la communauté) afin que les époux, qui ne s'aiment plus, puissent se quitter tout de même dans de bonnes conditions matérielles où personne ne sera lésé.

PROTECTION & TRANSMISSION :
le soir et le crépuscule de la vie font apparaitre de nouvelles attentes : se protéger et transmettre.

Les vieux jours approchent et annoncent souvent le besoin de se protéger dans le couple qu'il soit marié, pacsé ou simplement en concubinage. Des solutions existent. Elles passent par l'aménagement ou le changement du régime matrimonial pour les époux, ou par des contrats ou des sociétés pour les autres.

Se protéger ne signifie pas se scléroser, et cette période coïncide souvent avec l'envie de transmettre ce que l'on a durement gagné pendant une vie de travail. Concilier ces deux impératifs apparemment contradictoires est l'affaire du notaire : les donations, donation-partages, donations aux petits enfants (en sautant une génération), démembrements du droit de propriété (usufruit / nue propriété…), contrats d'assurance-vie, sont les outils qu'il utilise à cette fin.

• SUCCEDER : à l'heure où le malheur frappe une famille, le notaire apporte ses conseils pour que les opérations patrimoniales pour régler la succession se déroulent dans le calme et la sérénité, pour que le conjoint survivant soit préservé et que les enfants puissent partager les biens du défunt dans un bon esprit et en toute équité.

Le droit de la famille est de plus en plus modelé par les contrats. Les réformes du droit des successions et du droit des incapacités (curatelle, tutelle…) font la part belle aux arrangements familiaux. Mieux vaut en tirer le meilleur parti pour essayer d'adoucir les effets d'une situation difficile plutôt que de les subir dans toute leur rigueur.

Me FAVRE-TAYLAZ saura vous conseiller en matière de donation partage, de donation transgénérationnelle, de donations résiduelles, de mandat de protection future.

Le patrimoine

Le conseil en gestion de patrimoine, ou ingénierie patrimoniale, est le mot d'ordre de nombre de professions. Comme la transmission d'entreprise, ce domaine du droit est un carrefour où se rencontrent une multitude de règles d'origines différentes : droit de la famille (régimes matrimoniaux, donations, successions), droit des biens, droit des sociétés, assurance-vie et décès, et, bien sûr, droit fiscal. De plus, pour les dossiers complexes, il nécessite l'intervention d'un expert-comptable et d'un financier.

Le conseil en gestion de patrimoine est souvent vu exclusivement sous l'angle du droit fiscal, sous celui de la défiscalisation.
Or, la gestion de patrimoine est avant tout une discipline permettant de mieux organiser son patrimoine en vue d'atteindre certains buts. Les buts peuvent être aussi différents que les personnes venant consulter. Ils peuvent cependant être regroupés par catégories qui se retrouvent fréquemment lors des consultations :

  • préparation de la retraite,
  • transmission aux enfants (tâche encore plus ardue en présence d'un enfant handicapé),
  • protection du conjoint,
  • et bien sûr optimisation de la fiscalité.

Il faut se préserver de l'obsession de la défiscalisation car de trop nombreux produits surtout immobiliers semblent accorder des avantages fiscaux, qui sont en réalité induits par des commissions et des frais exorbitants, lesquelles (ré) apparaissent lors de la revente avec une belle moins-value qui est plus ou moins équivalente à ces frais et commissions.
A des produits packagés, dans lesquels sont compris le prêt bancaire, les assurances pour à peu près tout, et, bien sûr, les commissions des intermédiaires (le tout inclus dans le prix d'achat), il convient de préférer des produits sur mesure.
En effet, avec les conseils patrimoniaux de Me FAVRE-TAYLAZ, et un peu d'investissement de votre temps, vous pourrez construire votre propre défiscalisation avec un investissement que vous aurez choisi dans la ville qui vous plaira et non pas parmi des programmes immobiliers présélectionnés.
Le placement n'en sera que plus judicieux et les économies plus importantes.

La défiscalisation ne doit être que la cerise sur le gâteau, le plus, et non la raison d'être de l'opération.
La question à se poser en la matière est : "Aurais-je acquis ce bien sans ces avantages fiscaux" ?
Si la réponse est négative, il ne faut pas insister.

Les outils mis en œuvre en gestion de patrimoine sont très variables. Ceux utilisés fréquemment par Me FAVRE-TAYLAZ sont le démembrement de propriété, la société civile, les donations, les ventes, les prêts bancaires, les contrats d'assurance vie ou décès.

Le droit immobilier

C'est le domaine réservé du notaire puisque la loi lui confère le monopole de la rédaction des actes en matière immobilière.

Le notaire vous aide à avancer dans le maquis des règlementations relatives à la protection du consommateur immobilier : diagnostics relatifs à l'amiante, au plomb, à la performance énergétique de l'immeuble (production de gaz à effets de serre et consommation énergétique), diagnostics amiante, plomb, recherche de termites, de mérules, mesurage pour les appartements en copropriété, droit de rétractation…

La rédaction de l'avant contrat, c'est-à-dire le compromis de vente ou la promesse de vente est un élément crucial vers l'acquisition d'une propriété. La plupart des problèmes qui empêche la vente d'aboutir sont dus à une mauvaise rédaction du compromis. Il ne faut pas avoir peur de prévoir les détails qui feront le succès de l'opération comme une visite des lieux peu de temps avant la signature de la vente définitive.

Les conseils d'un notaire avisé feront la différence en matière immobilière.

L'étude de Me FAVRE-TAYLAZ peut vous proposer la rédaction d'un compromis de vente adapté à votre situation dans les 48 h de votre contact ou de la réunion de toutes les pièces nécessaires à sa faisabilité.

Le droit de l'entreprise

Les notaires offrent des prestations de conseils aux chefs d'entreprise. Ils abordent le droit de l'entreprise dans tous ses aspects : choix de la forme la mieux adaptée au projet.

Le droit rural

Dans notre département, un notaire ne peut pas ne pas s'intéresser au Droit Rural compte tenu de l'importance économique du secteur agricole et viticole de par le nombre de ses intervenants directs et indirects.

La complexité croissante du droit est nettement marquée, depuis ces dernières années, pour les activités agricoles et viticoles.

Lors de la vente ou la mise en société d'une exploitation il ne s'agit plus de s'occuper uniquement des terres, plantations et des bâtiments mais aussi des droits à produire, tant leur importance économique est grande, du sort des baux ruraux, du cheptel, du matériel.

Le notaire comme dans les autres matières interviendra plus efficacement si son action se situe en amont de l'acte et même en amont du compromis.

Il agira de concert et en complémentarité avec le banquier, l'expert-comptable, le fiscaliste. Si le notaire connait, comme eux, les enjeux économiques du droit rural, il maîtrise parfaitement, et c'est sa spécificité, les problèmes des régimes matrimoniaux (communauté, séparation de biens…) et de succession auxquels il n'est jamais trop tôt de penser. Surtout pas quand l'on s'installe et encore moins quand est venu le temps de la retraite et de la vente ou de la donation de son exploitation.

Ici encore, seul le notaire vous permettra de procéder à un tour d'horizon complet mêlant les problématiques du droit rural et du droit de la famille. Il vous évitera de vous méprendre sur un arrangement que l'on croyait excellent et qui se révèle inadapté quand survient un accident de la vie.

Il servira d'intermédiaire non seulement entre vendeur et acquéreur, mais aussi entre vendeur et bailleur des terres, voire entre enfants reprenant l'exploitation agricole et enfants qui ne sont pas des agriculteurs (dans le cadre d'un partage ou d'une donation-partage).

Top
 
F.T. CONSEILS Notaire